Droit de rétractation

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou e-mail) aux coordonnées suivantes :

BH DIFFUSION
43 rue de Saint-Louis, 68330 Huningue
E-mail : bhdiffusion1@gmail.com
Téléphone : 06 84 45 06 73

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour des produits

Le client doit retourner ou restituer les produits à l'adresse indiquée ci-dessus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour des produits restent à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

La responsabilité du client ne pourra être engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Les produits descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • Les produits qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Les Remèdes des Moines vend des produits cosmétiques. Les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne pourront être repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.


Formulaire de rétractation

À l'attention de :

BH DIFFUSION

43 rue de Saint-Louis, 68330 Huningue
bhdiffusion1@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commande n° : ____________________
  • Produit(s) concerné(s) : ____________________
  • Commandé le : ____________________
  • Reçu le : ____________________
  • Nom du client : ____________________
  • Adresse du client : ____________________

J'ai pris note que les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne pourront être repris pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Date : ____________________

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)